Prises de position
Vous trouvez ici les prises de position adoptées par le Conseil des Suisses de l'étranger.
- 09.01.2024 Prise de position sur la révision partielle de l'ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV)
- 29.08.2023 Prise de position dans le cadre de la procédure de consultation relative à une convention de sécurité sociale avec l'Argentine
- 28.08.2023 Prise de position sur le Message relatif à l'encouragement de la culture pour les années 2025-2028 (Message culture)
- 28.08.2023 Prise de position sur la révision de l'Ordonnance sur l'état civil (OEC) et de l'Ordonnance sur les émoluments en matière d'état civil (OEEC)
- 18.10.2022 Prise de position relative à la loi fédérale sur l’identité électronique et autres moyens de preuve électroniques
- 14.09.2021 Prise de position sur la modification de l’ordonnance sur les épidémies – vaccination des Suissesses et Suisses de l’étranger et des frontalières et frontaliers contre le COVID-19 – et de l’ordonnance COVID-19 certificats
- 04.08.2021 Prise de position de l’Organisation des Suisses de l’étranger sur la restructuration de l’essai pour le vote électronique : révision partielle de l’ordonnance sur les droits politiques (ODP) et révision totale de l’ordonnance de la Chancellerie fédérale sur le vote électronique (OVotE).
- 15.04.2021 Prise de position sur la motion concernant une initiative cantonale visant à modifier la loi sur la nationalité suisse afin que la double nationalité ne soit plus possible à l'avenir. Prise de position en allemand.
- 21.09.2020 Prise de position relative à la révision de la loi fédérale sur l’organisation de La Poste Suisse (loi sur l’organisation de la Poste)
- 13.09.2019 Procédure de consultation sur la réduction des primes dans l’assurance-maladie en faveur des rentiers qui résident dans un État membre de l’Union européenne, en Islande ou en Norvège (ORPMUE)
- 04.04.2019 Procédure de consultation sur le projet de modification de la loi fédérale sur les droits politiques (passage de la phase d’essai à la mise en exploitation du vote électronique)
- 05.03.2019 Introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres États partenaires à partir de 2020/2021
- 18.10.2018 Procédure de consultation pour la stabilisation de l’AVS (AVS21) – avant-projet
- 12.10.2018 Procédure de consultation sur la loi fédérale sur les médias électroniques
- 06.06.2018 Procédure de consultation sur la modification de la loi fédérale sur le droit international privé (successions)
- 19.10.2017 Avant-projet de la loi fédérale sur le traitement des données personnelles par le Département fédéral des affaires étrangères
- 19.09.2017 Procédure de consultation – Rétablissement de la souveraineté des cantons en matière de procédure électorale
- 16.03.2017 Arrêtés fédéraux concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec une nouvelle série d’États et de territoires dès 2018/2019
- 28.02.2017 Procédure de consultation – Contre-projet du Conseil fédéral à l’initiative RASA
- 18.03.2016 Révision partielle de la loi sur les prestations complémentaires à l’AVS/AI (Réforme des prestations complémentaires)
- 15.03.2016 Programme de stabilisation 2017-2019
- 16.11.2015 Motion visant à supprimer la double nationalité
- 21.03.2015 Révision partielle de la loi sur les étrangers
- 21.03.2015 Ordonnance sur les personnes et les institutions suisse à l’étranger (OSEtr.)
- 17.10.2014 Loi fédérale sur les services financiers et loi fédérale sur les établissements financiers
