Organisation des Suisses de l'étranger (OSE)


Thème : «La Suisse sans l’Europe – l’Europe sans la Suisse»

  • La Suisse peut-elle et doit-elle conserver la voie bilatérale?
  • Quelles sont les options qui s’offrent à la Suisse en termes de développement et de
    négociations?
  • Quelle est l’importance de la Suisse pour l’Union européenne (UE) et inversément?
  • L’UE est un projet. Voulons-nous contribuer à le façonner?
  • Quelle est la position des Suisses et Suissesses de l’étranger sur ces questions?
    Ils sont 455 000 à vivre dans l’UE et à profiter directement de l’accord sur la libre circulation des personnes. Comment faudrait-il, selon eux, gérer les relations entre la Suisse et l’Union européenne et quel est l’impact des différents scénarios qui se profilent sur leur avenir dans l’UE?
  • La thématique des relations entre la Suisse et l’Europe est une thématique qui dépasse largement la « simple » question européenne. Elle contient une dimension globale, ne serait-ce que par les conséquences qui en découlent pour la Suisse, qu’il s’agisse de politique intérieure et extérieure ou encore des conséquences économiques.

 

Les relations entre la Suisse et l’Europe font l’objet de nombreuses discussions. Ainsi, la mise en œuvre de l’initiative contre l’immigration de masse, acceptée par le peuple suisse le 9 février 2014, est le point de cristallisation des tensions entre la Suisse et l’UE.

 

Les conséquences de ce vote aux niveaux politique, économique, académique et culturel sont nombreuses. La décision du Parlement suisse, le 4 décembre 2016, sur la mise en œuvre de cette initiative populaire, est considérée comme insatisfaisante par certains. Les initiants estiment notamment que la décision du Parlement ne respectait par la décision populaire, fondement de notre démocratie. La décision du Parlement était fondée sur l’idée qu’il s’agissait de la meilleure décision possible, car il n’était pas possible d’appliquer le texte de la votation au pied de la lettre (art. 121 de la constitution fédérale) sans détruire les bilatérales et donc nuire aux intérêts de la Suisse. Le gouvernement suisse devra mettre en œuvre cette initiative en 2017.

 

De leur côté, le parti de l’Union démocratique du centre (UDC) et l’Action pour une Suisse indépendante et neutre (ASIN) ont lancé le 16 janvier 2018 une récolte de signature pour une nouvelle initiative sur l’immigration, dite « Initiative de limitation ».

 

Enfin, et de son côté, l’UE a un certain nombre de problèmes à régler en interne : la question des prises de décision démocratique au sein de l’UE ainsi que la question de la répartition des compétences entre l’UE et les pays membres de l’UE.

 

Le Royaume-Uni a choisi le Brexit en juin 2016. Compte tenu du fait qu’un nombre toujours plus grand de pays de l’UE bénéficient d’un statut particulier, la question se pose de savoir si la Suisse et ses ressortissants dans l’UE peuvent, eux aussi, continuer à bénéficier d’un statut particulier vis-à-vis de l’UE et si la voie bilatérale est encore viable à long terme.