Resolutions

Vous trouvez ici les prises de position et résolutions adoptées par le Conseil des Suisses de l'étranger:

 

10.03.2018 Résolution - Maintien des prestations complémentaires pour les Suisses de retour au pays 

  

03.11.2017 Résolution «No Billag»

 

19.10.2017 Avant- projet de la loi fédérale sur le traitement des données personnelles par le Département fédéral des affaires étrangères – Prise de position de l’OSE 

 

19.09.2017 Rétablissement de la souveraineté des cantons en matière de procédure électorale  - Prise de position de l'OSE 

 

25.03.2017 Résolution PostFinance

 

16.03.2017 Arrêtés fédéraux concernant l'introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec une nouvelle série d'états et de territoires dès 2018/2019 - Prise de position de l'OSE

  

28.02.2017 Procédure de consultation - Contre-projet du conseil fédéral à l'initiative RASA - Prise de position de l'OSE

 

05.08.2016 Résolution «Suisses de deuxième classe»

 

18.03.2016 Révision partielle de la loi sur les prestations complémentaires à l'AVS/AI (Réforme des prestations complémentaires) - Prise de position de l'OSE

 

15.03.2016 Programme de stabilisation 2017-2019

 

16.11.2015 Motion visant à supprimer la double nationalité

 

14.08.2015 Résolution sur le vote électronique

 

14.08.2015 Résolution sur le réseau de représentations suisses 

 

21.03.2015 Révision partielle de la loi sur les étrangers - Position de
l’Organisation des Suisses de l’étrange
r

 

21.03.2015 Ordonnance sur les personnes et les institutions suisse à l'étranger (OSEtr.) - Prise de position de l'OSE 

 

17.10.2014 Loi fédérale sur les services financiers et loi fédérale sur les établissements financiers - Prise de position de l'OSE

 

15.08.2014 Résolution PostFinance

 

15.08.2014 Résolution immatriculation obligatoire

 

16.08.2013 Vote électronique

 

24.03.2012 Résolution Banques Suisses

 

08.04.2011 Réseau consulaire et Vote électronique

 

07.08.2009 Résolution Banques suisses: le CSE proteste