OSE info spéciale: actualité politique

Newsletter OSE info spéciale: actualité politique

L'Organisation des Suisses de l'étranger (OSE) est le centre de compétences pour les questions relatives aux Suisses de l'étranger.

L’OSE est une organisation non gouvernementale, indépendante, sans appartenance politique ou confessionnelle. Elle représente et défend les intérêts des Suisses de l’étranger et leur offre une vaste palette de prestations et de services.

 

L'OSE s’engage pour les Suisses de l'étranger depuis 1916.

 

Pour plus d’informations : www.aso.ch

 

28.09.15, Anne-Catherine Clément, Communications & Marketing
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Banques too big to fail : Obligation d'accepter les Suisses de l'étranger

Une motion déposée le 25.09.15 par le conseiller national et membre du Comité de l'Organisation des Suisses de l'étranger (OSE) Roland Rino Büchel, demande que les banques suisses d'importance systémique (too big to fail) soient tenues de garantir le maintien de comptes bancaires en Suisse pour les membres de la Cinquième Suisse.

Au terme de la session d’automne du Parlement, Roland Rino Büchel, conseiller national et membre du Comité de l’OSE, a déposé une motion demandant au Conseil fédéral de s’assurer que tous les Suisses de l’étranger puissent ouvrir des comptes, maintenir des relations bancaires en Suisse et bénéficier de frais de gestion raisonnables de leurs comptes. Cette obligation légale, qui reste à être créée, s’appliquerait aux banques d’importance systémique.

 

Pour rappel, depuis 2008, les Suisses de l’étranger éprouvent toujours plus de difficultés à maintenir des relations bancaires avec la Suisse. Nombre d’entre eux ont vu leur compte fermé ou doivent s’acquitter de frais de gestion largement supérieurs à ceux appliqués aux Suisses résidents. Or, la mobilité internationale ne cesse d’augmenter et au 31 décembre 2014 près 750'000 Suisses vivaient hors des frontières nationales. Le nombre de nos compatriotes se rendant à l’étranger pour une courte période, essentiellement pour des raisons professionnelles, est en pleine croissance. Il est de ce fait fondamental pour eux de pouvoir conserver des relations bancaires en Suisse, que ce soit pour le paiement des assurances maladies, de dettes hypothécaires ou encore pour percevoir leur AVS.

 

Les banques « too big to fail » bénéficiant de l’assurance d’un soutien financier de l’Etat en cas de défaillance, la motion demande qu’en contrepartie de cette garantie étatique, ces banques soient tenues d’accepter les Suisses de l’étranger comme clients.

 

Le Conseil des Suisses de l’étranger (CSE), organe suprême de l’OSE, a adopté en 2009, 2012 et 2014 des résolutions demandant que ce problème trouve enfin une solution. Jusqu’à présent, les demandes formulées à l’attention des autorités et des banques n’ont pas permis de trouver une solution globale. Les Suisses de l’étranger s’impatientent. Ainsi, l’un des délégués du CSE d’Israël a averti l’OSE qu’il envisageait de déposer une plainte pour discrimination envers les Suisses de l'étranger de la part des banques Suisses. Il a soumis le texte à un ancien juge du Tribunal fédéral suisse afin qu’il l’examine.

 

28.09.15, Anne-Catherine Clément, Communications & Marketing
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E-voting: déception des Suisses de l'étranger

L'annonce de la dissolution du consortium zurichois porte un coup dur à l'introduction de l'e-voting pour les Suisses de l'étranger. Ainsi, les 9 cantons qui utilisaient le système zurichois de vote électronique ont décidé d'y renoncer.

Les Suisses de l'étranger sont concernés en premier lieu par cette décision qui pourrait reporter de plusieurs années l'introduction de l'e-voting pour les membres de la Cinquième Suisse.

Le 12 août dernier, le Conseil fédéral annonçait qu'il ne donnerait pas l’autorisation aux cantons utilisant le système zurichois de recourir au vote électronique pour les élections fédérales 2015. Faisant suite à cette décision, les 9 cantons réunis autour de ce système ont annoncé le 21 septembre qu'ils renonçaient à le développer et allaient dissoudre le consortium.

La décision du Conseil fédéral s’appuyait sur une « faille en matière de protection du secret de vote » a rappelé la Chancellerie fédérale. Les cantons du consortium - AG, FR, GL, GR, SG, SO, SH, TG et ZH – estimaient quant à eux que le danger était purement théorique. Une mise à niveau du système pour répondre aux attentes de la Chancellerie fédérale aurait été possible, mais aurait engendré des coûts trop importants. Les cantons du consortium ont également motivé la dissolution par le fait que la décision du Conseil fédéral avait entamé de manière irrémédiable la confiance en leur système.

 

Cette décision est clairement un coup dur pour les 142 000 Suisses de l’étranger inscrits sur un registre électoral. Ainsi, seuls 34 000 Suisses de l’étranger pourront recourir à ce canal de vote pour les élections fédérales. La décision du consortium risque surtout de retarder de plusieurs années l’introduction du vote électronique pour les Suisses de l’étranger, certains cantons ayant déjà déclaré qu’ils gelaient pour l’instant tout scrutin par voie électronique.

 

L’OSE regrette profondément cette décision, mais estime, comme la Chancellerie fédérale, que la sécurité doit primer sur la vitesse d’introduction. Cette décision est un choc et une vraie déception pour les Suisses de l’étranger, même si, selon les informations de l’OSE, il semble que les cantons du consortium zurichois ne soient pas prêts à abandonner totalement le vote électronique.

 

Les délégués du Conseil des Suisses de l’étranger, organe suprême de l’OSE, avaient réitéré, lors de leur séance du 14 août 2015, leur volonté qu'il soit permis à tous les Suisses de l’étranger de voter par Internet pour les élections fédérales 2019.

La nécessité du vote par Internet pour les membres de la Cinquième Suisse ne doit pas être remise en question. En effet, le bulletin de vote arrivant souvent trop tard pour être retourné par voie postale à temps, les Suisses de l’étranger - qui ont le droit de vote par correspondance depuis 1992 - recourent massivement au vote électronique lorsque ce canal de vote leur est proposé.

L’e-voting est d'ailleurs plébiscité par plus de la moitié des électeurs qui utilisent d’emblée ce canal lorsqu’ils le peuvent.

 

28.09.15, Anne-Catherine Clément, Communications & Marketing
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Elections fédérales, vos candidats

Chaque voix compte, tel est le slogan qui met d'accord tous les politiciens en période électorale. À juste titre donc, les partis gouvernementaux s'intéressent aux bulletins des 142 000 Suisses de l'étranger inscrits sur un registre électoral.

Si les partis seront très attentifs aux besoins des Suisses de l'étranger jusqu'au 18 octobre, date des élections, certains candidats sont particulièrement à l'écoute de la Cinquième Suisse.

 

C’est le cas bien entendu des Suisses de l’étranger qui se portent candidats depuis leur pays d’accueil. Puisqu’ils font partie de cette communauté, ils en connaissent bien les besoins et les attentes. A ce jour, aucun citoyen domicilié à l’étranger au moment des élections n’a été élu au parlement. Qui sait, peut-être que 2015 marquera l’histoire de la Cinquième Suisse?

 

L’Organisation des Suisses de l’étranger, qui œuvre toute l’année au parlement afin de servir et défendre les intérêts de nos concitoyens expatriés, travaille étroitement avec des politiciens qui sont engagés dans le Conseil des Suisses de l’étranger, au sein du comité de ce Conseil, de même que parmi les membres de l’intergroupe parlementaire «Suisses de l’étranger».

 

Enfin, et afin de mieux répondre aux besoins de la Cinquième Suisse, de nombreux partis ont créé des sections internationales et/ou recommandent certains de leurs candidats. Vous trouverez les noms de ces derniers – ainsi que ceux de tous les autres candidats proches des intérêts des Suisses de l’étranger – en cliquant sur ce lien.

 

28.09.15, Anne-Catherine Clément, Communications & Marketing
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