OSE Info 4/13
NEWSLETTER OSE Info
Vous êtes Suisse et vivez à l'étranger ? Vous désirez vous expatrier ou revenir en Suisse ? Le sujet de la « Cinquième Suisse » vous intéresse ? Alors la Newsletter OSE Info de l'Organisation des Suisses de l'étranger est pour vous !
L'Organisation des Suisses de l'étranger (OSE) est le centre de compétences pour les questions relatives aux Suisses de l’étranger.
L’OSE est une organisation non gouvernementale, indépendante, politiquement et confessionnellement neutre. Elle représente et défend les intérêts des Suisses de l’étranger et leur offre une vaste palette de prestations et de services.
L'OSE s’engage pour les Suisses de l'étranger depuis 1916.
Pour plus d’informations : www.aso.ch
26.07.13, Ariane Rustichelli, Communicatons & Marketing
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Message de Monsieur le Président de la Confédération Ueli Maurer aux Suissesses et Suisses de l'étranger à l'occasion du 1er août 2013.
Les dossiers MP3-Audiofiles (Texte et Hymne national) peuvent être téléchargés sur swissinfo.ch sur un Laptop ou sur une clé USB.
Text D/F/I Landeshymne - Hymne national - Inno nazionale
FRANÇAIS
http://www.swissinfo.ch/fre/fete_nationale_suisse_2013.html?cid=36363502
26.07.13, Ariane Rustichelli, Communications & Marketing
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Encore quelques places disponibles : Inscrivez-vous sans tarder !
91e Congrès des Suisses de l'étranger - Davos 16 -18 août 2013
La Suisse vs la globalisation ?
Dans un monde qui se globalise, la Suisse doit renforcer sa place afin de rester compétitive au niveau économique mais aussi pour continuer à jouer un rôle sur la scène politique internationale. Le secret bancaire vit ses derniers jours et notre pays n'est pas membre de l'Union européenne. Quelle sera la stratégie à adopter dans ce contexte ? Quels sont les atouts de notre pays et comment les mettre en avant ? C'est à ces questions et bien d'autres encore que ce congrès tentera d'apporter des réponses.
Prenant pour titre « La Suisse vs la globalisation ? », le 91e Congrès des Suisses de l’étranger abordera le thème de la globalisation et des conséquences pour la Suisse. Notre pays doit en effet trouver un moyen de rester « dans la course » de la concurrence internationale afin de continuer à jouer un rôle au niveau économique et politique sur la scène mondialisée. Quel sera la stratégie adoptée par la Suisse, petit pays sans ressources naturelles, non membre de l’UE et dont le sacro-saint secret bancaire est mis à mal, pour tirer son épingle du jeu de la globalisation ?
Dans ce contexte, les Suisses de l’étranger sont peut-être la meilleure carte que notre pays a à jouer pour appréhender les défis à venir. La Suisse doit mieux s’appuyer sur la mobilité internationale de ses concitoyens.
Des intervenants de renom, tel que Franz von Däniken, ancien Secrétaire d’Etat et directeur politique du DFAE, viendront nous parler de leur vision et de leur expérience en rapport avec la thématique et les congressistes pourront débattre du sujet lors d’ateliers. Enfin, la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf, en charge du Département fédéral des finances, s’adressera aux participants au nom du gouvernement.
Durant les trois jours de congrès, près de 450 participants venus du monde entier se réuniront pour s’informer et discuter ensemble, débattre, prendre position et ainsi entrer en contact avec des personnalités de la vie politique, économique et sociale en Suisse.
Vour trouverez plus d’informations ainsi que les documents pour l’inscription sur notre site Web :
www.aso.ch/fr/offres/congres-des-suisses-de-letranger/congres-2013
26.07.13, Ariane Rustichelli, Communications & Marketing
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La France pourra prélever des impôts en Suisse
L'Organisation des Suisses de l'étranger (OSE) regrette la signature de la convention sur les successions entre la France et la Suisse du 11.07.2013 . Celle-ci ne prend clairement pas en compte les intérêts des 180'000 Suisses de France et crée un précédent en permettant à un Etat tiers de prélever des impôts sur le sol suisse.
Telle que signée par la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf et le ministre français de l’économie et des Finances Pierre Moscovici, cette convention porte clairement préjudice aux Suisses de France. Cette communauté suisse à l’étranger est la plus importante avec 186'615 personnes.
Les membres du Conseil des Suisses de l’étranger (CSE), organe suprême de l’OSE, avaient adopté une résolution en août 2012 déjà. Celle-ci demandait que la convention soit renégociée et qu’elle fasse la distinction entre les personnes cherchant à soustraire leurs biens à la législation fiscale française et celles, notamment les Suisses de France, qui héritent d’un parent domicilié en Suisse. Enfin, le 2 mai 2013, l’OSE a écrit au Conseil fédéral afin de lui faire savoir qu’elle estimait que « le texte de la convention, tel que prévu, est inacceptable et ne voit pas où se situe l’intérêt de la Suisses et de ses citoyens à faire de telles concessions et à signer cette convention. L’OSE est donc opposée à la conclusion de cette convention et demande au Conseil fédéral de renégocier l'accord ».
Les délégués du CSE ont mis le sujet à l’ordre du jour de leur séance d’été qui se tiendra le 16 août prochain à Davos.
Taxation française sur sol suisse
Soumettre la succession d’un défunt, dont le dernier domicile était en Suisse, à l’impôt français constitue une première. L’OSE trouve cela d’autant plus choquant lorsque le défunt n’a jamais eu de contact avec la France si ce n’est que ses héritiers, ayant vécu en France 8 ans durant les dix dernières années, y sont domiciliés. Cela va à l’encontre des standards fiscaux internationaux en la matière. Le modèle de Convention de l’OCDE de 1983 prévoit que c’est l’Etat du dernier domicile du défunt qui est compétent pour assujettir de manière illimitée la succession, sauf les biens immobiliers imposables dans l'Etat dans lequel ils sont situés. De même, le fait qu’un bien immobilier situé en Suisse puisse être imposé par la France parce qu’un héritier y est domicilié est critiquable. Cela pourrait contraindre des héritiers suisses domiciliés en France à vendre le bien immobilier hérité pour pouvoir s’acquitter de l’impôt français.
Une telle convention pourrait constituer un précédent et d’autres pays pourraient vouloir suivre l’exemple de la convention franco-suisse et vouloir imposer des biens situés en Suisse.
Décision du Conseil des Etats en attente
Contre la volonté du Conseil fédéral, le Conseil national a adopté le 19.06.2013 une motion selon laquelle «dans le cadre de la négociation pour un renouvellement de convention de double imposition sur les successions, notamment avec la France, il est demandé au Conseil fédéral de n’accepter en aucun cas que des immeubles sis en Suisse soient imposables par un Etat tiers». La motion a été clairement adoptée, par 119 voix contre 62. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.
26.07.13, Ariane Rustichelli, Communications & Marketing
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Conférence des écoles suisses à l'étranger à Glaris
La rencontre des responsables des écoles suisses à l'étranger s'est intéressée cette année principalement à la révision de la loi fédérale concernant l'encouragement de l'instruction de jeunes Suisses et Suissesses de l'étranger et à la «suissitude» des écoles suisses à l'étranger.
Les responsables des 17 écoles suisses à l’étranger reconnues par la Confédération se sont réunis du 8 au 12 juillet à Glaris pour leur conférence annuelle. Les principaux thèmes portaient sur l’actuelle révision de la loi fédérale concernant l’encouragement de l’instruction de jeunes Suisses et Suissesses de l’étranger et la «suissitude» des écoles suisses à l’étranger, mais aussi sur l’échange d’expériences entre directrices et directeurs ainsi que présidentes et présidents des écoles à l’étranger, notamment en matière de pédagogie, de gestion, de management et de marketing. Les participants à la conférence ont bénéficié du soutien de spécialistes externes tels que Hans Ambühl, secrétaire général de la CDIP, Heinz Rhyn (prof., Dr), directeur de l’institut de la haute école pédagogique de Berne, Juraj Hromkovic (prof., Dr), technologie de l’information et formation à l’EPF Zurich, Ulrich Eberl (Dr), responsable de la communication de l’innovation chez Siemens.
Un représentant des écoles allemandes à l’étranger et une représentante des écoles autrichiennes à l’étranger ont également participé à la conférence. La présence mutuelle de représentants étrangers aux conférences permet d’entretenir de précieuses relations avec les autorités des pays voisins. La collaboration s’en voit renforcée et des synergies sont repérées et exploitées.
Christine Bickel, conseillère-exécutive et directrice de l’éducation de Glaris, a ouvert officiellement la conférence le 10 juillet dans la salle du Grand Conseil de Glaris. Le conseiller aux Etats de Zoug, Joachim Eder, était aussi présent.
La conférence était organisée par l’association educationsuisse, l’organisation faîtière des écoles suisses à l’étranger, présidée depuis 1998 par Derrick Widmer, Aarau.
educationsuisse représente les intérêts des écoles suisses à l’étranger auprès de la sphère publique, de l’économie et des autorités en Suisse. Elle assume de nombreuses tâches, dans le domaine des assurances sociales pour les enseignants suisses par exemple, ou en exécutant des opérations de paiement sur ordre des écoles.
26.07.13, Irène Spicher, educationsuisse
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Séminaires pour les jeunes de l'Organisation des Suisses de l'étranger
Du 12 au 19 août 2013, un groupe de jeunes se réunira à Davos pour assister au séminaire pour les jeunes avant le congrès des Suisses de l'étranger. Les jeunes participants se prépareront au congrès des Suisses de l'étranger qui s'intéresse cette année à la place de la Suisse dans un monde globalisé. Ils se familiariseront avec le sujet en suivant des présentations, des discussions avec des experts, des autoformations et des ateliers. Afin que la semaine offre aussi quelques moments de loisirs, l'OSE propose des excursions, du sport et de la détente à Davos, lieu de villégiature. Lors du congrès, le groupe fera des rencontres intéressantes avec de nombreux Suisses de l'étranger du monde entier. Le samedi, la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf consacrera aux jeunes un temps de discussion.
Le séminaire sur la Session fédérale des jeunes se tiendra du 11 au 19 novembre 2013. Tous les ans, le Parlement des jeunes réserve des places aux Suisses de l’étranger âgés de 14 à 21 ans. Pendant les premiers jours, l’OSE prépare les participants afin qu’ils abordent la Session des jeunes avec les connaissances nécessaires leur permettant d’agir un tant soit peu sur la politique suisse. La Session des jeunes affiche un bilan très réussi depuis ses débuts.
L’OSE espère que vous serez nombreux à vous inscrire à ces programmes.
Organisation des Suisses de l’étranger
Tél.: +41 (0)31 356 61 00
26.07.13, Tom Morgenegg, Service des jeunes
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Les jeunes Suisses de l'étranger voyagent avec des billets de Swiss Travel System
La Suisse dispose du réseau de transports publics le plus dense du monde.
Les offres pour les jeunes de l'Organisation des Suisses de l'étranger (OSE) permettent depuis des années de profiter du choix de billets de Swiss Travel System (STS). Avec un Swiss Pass, les Suisses de l'étranger peuvent ainsi voyager librement en train, en bus et en bateau durant la période de leur choix.
Les Swiss Pass sont inclus dans le prix des offres «Système de formation en Suisse» et «Découvre la Suisse», ainsi que dans les cours de langues et les ateliers. Pendant leur temps libre, les jeunes peuvent ainsi partir à la découverte de la Suisse, seuls, ou avec d’autres participants aux programmes. Les jeunes apprécient énormément cette possibilité et en font bon usage. Ils peuvent par exemple visiter une autre ville après leur cours de langue, aller dans les Alpes avec leur famille d’accueil le samedi ou encore rendre visite à des proches dans un autre canton.
Les billets de Swiss Travel System sont destinés exclusivement aux personnes domiciliées de manière permanente hors de Suisse. L’OSE invite aussi les adultes à s’informer sur l’offre de STS avant de voyager en Suisse: www.swisstravelsystem.com.
26.07.13, Tom Morgenegg, Svercie des jeunes
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Partenariat entre Suisse Tourisme et l'OSE
Grâce à leur partenariat, l'Organisation des Suisses de l'étranger (OSE) et Suisse Tourisme (ST) aident à mieux faire connaître leurs activités auprès des Suisses de l'étranger et rappellent l'attachement que les deux organisations portent à la «Cinquième Suisse».
Pour devenir membre du « Réseau Suisse », rendez-vous sur la rubrique "Réseau Suisse" du lien suivant : www.myswitzerland.com/aso
Pour devenir membre de SwissCommunity.org, rendez-vous sur le site suivant et vous inscrire www.swisscommunity.org
Pour plus d’informations sur les offres de l’OSE, rendez-vous sur la rubrique « Offre » du site Internet de notre organisation : www.aso.ch
26.07.13, Ariane Rustichelli, Communications & Marketing
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