OSE Info 2/13

NEWSLETTER OSE Info

Vous êtes Suisse et vivez à l'étranger ? Vous désirez vous expatrier ou revenir en Suisse ? Le sujet de la « Cinquième Suisse » vous intéresse ? Alors la Newsletter OSE Info de l'Organisation des Suisses de l'étranger est pour vous !

L'Organisation des Suisses de l'étranger (OSE) est le centre de compétences pour les questions relatives aux Suisses de l’étranger. 

L’OSE est une organisation non gouvernementale, indépendante, politiquement et confessionnellement neutre. Elle représente et défend les intérêts des Suisses de l’étranger et leur offre une vaste palette de prestations et de services. 

 

L'OSE s’engage pour les Suisses de l'étranger depuis 1916.

 

Pour plus d’informations : www.aso.ch

 

 

28.03.13, Ariane Rustichelli, Communications & Marketing
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Conventions fiscales : absence de prise en compte de la mobilité internationale des Suisses

Le samedi 16 mars à Berne, les délégués du Conseil des Suisses de l'étranger (CSE), qui se sont réunis pour leur séance de printemps, n'ont pas caché leur agacement. Au coeur des discussions, les relations difficiles entre les banques suisses et nos concitoyens expatriés et les effets d'une signature de la convention fiscale sur les successions entre la Suisse et la France et de l'accord FATCA. Le manque de prise en compte par notre gouvernement des intérêts de ses concitoyens expatriés sur ces questions, a suscité de nombreuses interrogations. Dans un monde qui se globalise, il en va de l'intérêt de la Suisse de favoriser, ou tout au moins de ne pas freiner, la mobilité des Suisses dans le monde.

68 membres du Conseil des Suisses de l’étranger (CSE) se sont réunis à l’Hôtel de ville de Berne pour la première de leurs deux séances annuelles. Les questions centrales ont porté sur la place financière suisse et les conventions fiscales que notre pays a déjà conclues avec les Etats-Unis et qu’il s’apprête à signer avec la France. Au travers de ces questions, c’est bien la politique de notre gouvernement et sa prise en compte d’une mobilité croissante de nos concitoyens qui a été interrogée par les délégués.

Sur 716'000 Suisses de l’étranger, plus de 186'000 résident en France et plus de 76'000 aux Etats-Unis. Et chaque année le nombre d’expatriés suisses augmente. Les délégués du CSE ont fait le point sur les conséquences de ces accords pour nos compatriotes de l’étranger. Autres sujets d’importance : la situation d’avancement de la loi sur les Suisses de l’étranger, présentée en personne par le président du Conseil des Etats Filippo Lombardi, ainsi que  le dispositif de la Confédération en cas de crise.

 

La séance était dirigée par Jacques-Simon Eggly, président de l’Organisation des Suisses de l’étranger.

 

Relations bancaires :  FATCA serait-elle la solution ?

Depuis plus de quatre ans, les délégués du CSE abordent la question des relations entre les banques suisses et nos compatriotes de l’étranger. Un grand nombre d’entre eux ne peuvent plus ouvrir de compte bancaire dans notre pays ou se voient facturer des frais de gestion de dossier beaucoup plus élevés que leurs compatriotes de l’intérieur. En août 2012, les délégués du CSE réunis en séance à Lausanne, avaient fait part de leur irritation croissante face à l’absence de solution du gouvernement suisse et de l’association suisse des banquiers. Le Conseil fédéral a pris position le 27 février 2013 sur la motion du conseiller national Roland Büchel (UDC/SG) qui  demandait que PostFinance donne la possibilité à tous les membres de la Cinquième Suisse d’ouvrir et maintenir un compte chez eux. Roland Büchel, également membre du comité de l’OSE, est venu expliquer que les espoirs reposent à présent sur l’acceptation de cette motion par les deux chambres du Parlement. Elle sera soumise au vote du Conseil national vraisemblablement encore cette année. Si la motion devait ne pas être acceptée par la chambre du peuple, le CSE, qui est en dialogue constant avec PostFinance, continuerait de maintenir la pression.

 

Pour les Suisses vivant aux USA, la solution pourrait cependant venir de l’entrée en vigueur de l’accord FATCA. Celui-ci doit en effet permettre d’instaurer une quasi-transparence sur la déclaration de revenus ou fortune aux Etats-Unis des gens qui y résident, y compris pour les Suisses. Dès lors que la déclaration des revenus est garantie par cet accord, les délégués du CSE estiment que les établissements financiers n’ont plus de raisons de refuser d’ouvrir ou de maintenir des comptes pour nos compatriotes des Etats-Unis. Cet accord, s’il est approuvé par les deux chambres du Parlement, pourrait donc être une solution pour les Suisses résidant aux USA qui désirent maintenir des relations bancaires en Suisse. La mise en œuvre de l’accord entraînera des hausses de coûts pour les banques qui les répercuteront probablement sur les bénéficiaires des comptes.  Le CSE a également plaidé pour des frais bancaires raisonnables.

Les membres du CSE ont clairement dit, dans une prise de position sur l’accord FATCA acceptée à la majorité des voix, que le gouvernement suisse doit négocier des accords au niveau international en tenant compte des intérêts juridiques de tous ses concitoyens. Et cela, sans céder à la pression dictée par l’actualité. Cela s’inscrit aussi dans un mouvement d’accroissement de la mobilité internationale qui doit être anticipé et encouragé.

 

Convention fiscale franco-suisse sur les successions

La convention fiscale sur les successions paraphée en juillet 2012 par la Suisse et la France devrait être signée encore cette année et entrer en vigueur en 2014. En août dernier à Lausanne, le CSE avait voté à l’unanimité une résolution demandant que cette convention soit renégociée pour prendre en compte les intérêts des Suisses de France héritant d’un parent domicilié en Suisse. En effet, selon cette convention, les Suisses de France seraient imposés au taux français pouvant aller jusqu’à 45% d’impôt sur les successions. Cet impôt serait également applicable aux biens se trouvant en Suisse, en cas d’héritage par un Suisse résidant en France.

 

Nicolas Descoeudres, Chef de la Section des affaires financières du DFAE, a pris la parole pour informer le CSE de la stratégie de la Confédération concernant la place financière suisse en général ainsi que de l’état et des perspectives de négociations internationales en matière fiscale en particulier.

 

Présentation de l’état d’avancement de la loi sur les Suisses de l’étranger par Filippo Lombardi

Le président du Conseil des Etats est venu en personne présenter l’état d’avancement de la loi sur les Suisses de l’étranger qui est actuellement en discussion dans la  Commission des institutions politiques du Conseil des Etats. C’est sur la base d’une initiative lancée par Filippo Lombardi, que cette loi est en train de voir le jour. Sans trahir de secret de commission, le président du Conseil des Etats a ainsi révélé que cette loi aurait pour titre « Loi fédérale sur les personnes et institutions suisses à l’étranger » impliquant une vision plus large qu’initialement prévue. Il y sera question, entre autres,  des droits politiques et sociaux des Suisses de l’étranger, de la protection consulaire, de l’information à destination des membres de la « Cinquième Suisse » ainsi que du rôle de l’OSE. Certains points sont encore ouverts, notamment la question de l’inclusion, ou non, des écoles suisses dans cette loi.

 

Cette loi est fondamentale, non seulement parce qu’elle réunit en un seul texte un ensemble de lois actuellement éparpillées, mais aussi parce qu’elle pose la base d’une politique claire de notre gouvernement envers les 10% de sa population qui vit à l’étranger. Enfin, il est prévu qu’un seul département, le DFAE, soit en charge des questions relatives aux Suisses de l’étranger. La loi devrait être soumise au plénum du Conseil des Etats encore en 2013.

 

 

28.03.13, Ariane Rustichelli, Communications & Marketing
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Renouvellement du CSE pour la période 2013 - 2017

Le Conseil des Suisses de l'étranger (CSE) est l'organe représentatif des Suisses de l'étranger. Il représente et défend les intérêts de tous les Suisses expatriés auprès des milieux politiques suisses. Le rôle du CSE est donc fondamental pour la défense des intérêts des Suisses de l'étranger!

Les délégués siégeant au CSE vont être réélus pour la période 2013 - 2017 et c’est pourquoi un appel international est lancé à tous les Suisses de l’étranger qui désireraient se présenter à la fonction de délégué au CSE. Celui-ci est composé de représentants des communautés suisses du monde entier ainsi que de Suisses de « l’intérieur ». Porte-parole des Suisses de l’étranger, reconnu par les autorités, le CSE défend les intérêts de nos compatriotes à l’étranger et prend position sur les questions politiques qui les concernent.

Il est le « Parlement » des Suisses de l’étranger, l’organe suprême de l’Organisation des Suisses de l’étranger (OSE). Il se réunit deux fois par année en Suisse.

Les Suisses de l’étranger sont en effet 700'000 dans le monde et près de 143'000 d’entre eux sont inscrits sur les registres électoraux afin d’exercer leur droit de vote. Si les Suisses de l’étranger formaient un canton, ce serait le troisième plus grand canton suisse en nombre total d’habitants. Il est primordial que leurs intérêts soient défendus en Suisse même.

 

Trouvez ici toutes les informations concernant le renouvellement du CSE pour la période 2013 - 2017

https://www.swisscommunity.org/fr/actualites/election-2013

 

 

28.03.13, Ariane Rustichelli, Communications & Marketing
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La «Revue Suisse» existe désormais sous forme d'application gratuite pour iPad et tablette Android

Lisez à présent la «Revue Suisse» sur votre tablette où vous voulez et quand vous voulez !

L'application «Revue Suisse» peut être téléchargée gratuitement depuis Google Play et l'App Store d'iTunes. Si par hasard vous avez l'ancienne application de la «Revue Suisse» qui est installée sur votre iPad, vous devrez la désinstaller préalablement. Vous trouverez une notice détaillée de la nouvelle application sur www.revue.ch/app-fr

Que vous apporte l’application «Revue Suisse» ?

 

  • Vous pouvez consulter les différents numéros de la «Revue Suisse», dans toutes les variantes linguistiques et régionales.
  • La langue de l’application dépend de la langue paramétrée dans les réglages de votre tablette.
  • Tous les numéros que vous avez téléchargés sont enregistrés sur votre tablette. Vous pouvez donc aussi les lire sans être connecté à Internet.
  • Si vous autorisez les notifications push, vous serez informé dès la sortie d’un nouveau numéro de la «Revue Suisse». Vous ne recevez qu’une notification par numéro.

 

Si vous souhaitez désormais recevoir la «Revue Suisse» exclusivement en version électronique, vous pouvez paramétrer votre abonnement sur www.swissabroad.ch ou communiquer votre souhait au consulat auprès duquel vous êtes enregistré.
Pour toute question sur la distribution de la «Revue Suisse», n’hésitez pas à vous adresser à la Helpline DFAE: +41 800 24 7 365 ou helpline@eda.admin.ch

 

 

28.03.13, Ariane Rustichelli, Communications & Marketing
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La Suisse vs la globalisation ?

91e Congrès des Suisses de l'étranger - Davos 16 -18 août 2013

Dans un monde qui se globalise, la Suisse doit renforcer sa place afin de rester compétitive au niveau économique mais aussi pour continuer à jouer un rôle sur la scène politique internationale. Le secret bancaire vit ses derniers jours et notre pays n'est pas membre de l'Union européenne. Quelle sera la stratégie à adopter dans ce contexte ? Quels sont les atouts de notre pays et comment les mettre en avant ? C'est à ces questions et bien d'autres encore que ce congrès tentera d'apporter des réponses.

Prenant pour titre « La Suisse vs la globalisation ? », le 91e Congrès des Suisses de l’étranger abordera le thème de la globalisation et des conséquences pour la Suisse. Notre pays doit en effet trouver un moyen de rester « dans la course » de la concurrence internationale afin de continuer à jouer un rôle au niveau économique et politique sur la scène mondialisée. Quel sera la stratégie adoptée par la Suisse, petit pays sans ressources naturelles, non membres de l’UE et dont le sacro-saint secret bancaire est mis à mal, pour tirer son épingle du jeu de la globalisation ?

Dans ce contexte, les Suisses de l’étranger sont peut-être la meilleure carte que notre pays a à jouer pour appréhender les défis à venir. La Suisse doit mieux s’appuyer sur la mobilité internationale de ses concitoyens.

 

Des intervenants de renom, tel que Franz von Däniken, ancien Secrétaire d’Etat et directeur politique du DFAE,  viendront nous parler de leur vision et de leur expérience en rapport avec la thématique et les congressistes pourront débattre du sujet lors d’ateliers. Enfin, la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf, en charge du Département fédéral des finances, s’adressera aux participants au nom du gouvernement.

 

Durant les trois jours de congrès, près de 450 participants venus du monde entier se réuniront pour s’informer et discuter ensemble, débattre, prendre position et ainsi entrer en contact avec des personnalités de la vie politique, économique et sociale en Suisse.

 

Etes-vous intéressé ? Alors vous pouvez commander votre dossier d’inscription à l'adresse e-mail suivante : communication@aso.ch

 

 

28.03.13, Ariane Rustichelli, Communications & Marketing
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Offres de l'OSE pour les jeunes

L'Organisation des Suisses de l'étranger (OSE) souhaite la bienvenue aux jeunes qui viennent passer des vacances en Suisse, se former, nouer des contacts et rentrer ensuite chez eux le sac plein de précieuses expériences.

Un bref aperçu des offres proposées cette année:

 

En juin, un groupe de jeunes Suisses de l’étranger passera une semaine à Saas-Balen, un village de montagne du Valais. Ce camp s’inscrit dans le cadre d’un projet d’utilité publique au cours duquel les jeunes mettent leur force de travail au service de la communauté. Après l’accueil  favorable de ces dernières années, l’OSE souhaite renouveler l’expérience et la proposer à d’autres jeunes.

 

Le sport sera à l’honneur, cette année, lors des deux camps d’été dans le Jura bernois. L’équipe de moniteurs de l’OSE encadre et encourage les jeunes dans la pratique de diverses disciplines sportives. Les participants se lient d’amitié avec d’autres Suisses de l’étranger, se comprennent spontanément en se jouant des frontières linguistiques et découvrent ensemble les particularités et les spécialités suisses.

 

Le Voyage Aventure s’adresse aux jeunes qui aiment se retrouver entre eux dans la nature, désireux de partager leur expérience pour que l’aventure commune laisse des souvenirs durables à tous les participants.

 

L’OSE continue d’étoffer son offre de cours de langues. Cet été, deux niveaux seront proposés pour tous les cours de français et d’allemand. L’enseignement s’appuie sur un matériel pédagogique spécialement développé à cet effet et le programme cadre s’adapte aux besoins particuliers des jeunes.

 

Ces dernières années, de nombreux jeunes ont mis à profit l’un des programmes de formation de l’OSE. Dans le cadre de cette offre, les participants choisissent, avant leur venue en Suisse, une orientation pédagogique ou une formation qui les intéresse. L’OSE compose ensuite à leur intention un programme d’initiation de deux semaines dans des institutions de formation réputées. L’OSE conseille également les jeunes individuellement et facilite les contacts.

 

Un second programme individuel s’adresse aux jeunes qui souhaitent voyager en Suisse en toute liberté. Le projet se nomme «Découvre la Suisse». L’OSE présente aux participants des propositions de voyage et d’excursion sur un thème donné (p. ex. l’eau, les transports, l’architecture, l’histoire). En utilisant les transports publics, les jeunes Suisses de l’étranger visitent de célèbres curiosités du pays et racontent ensuite leurs impressions. Cette offre est également ouverte aux adultes. Le logement en Suisse est assuré par une famille d’accueil.

 

Dans les jours précédant le Congrès des Suisses de l’étranger à Davos, l’OSE organisera sur place un séminaire à l’intention des jeunes. Sous la conduite d’un animateur de l’OSE, les participants se pencheront sur le thème de la manifestation «La Suisse vs. la globalisation?». Ils pourront également se familiariser avec des informations et nouveautés importantes concernant le domaine des communications.

 

L’OSE se réjouit d’accueillir des jeunes motivés lors de ces passionnants projets d’été. Informations et inscription sous www.aso.ch

 

 

28.03.13, Tom Morgenegg, Service des jeunes
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Partenariat entre Suisse Tourisme et l'Organisation des Suisses de l'étranger

Grâce à leur partenariat, l'Organisation des Suisses de l'étranger (OSE) et Suisse Tourisme aident à mieux faire connaître leurs activités auprès des Suisses de l'étranger et rappellent l'attachement que nos deux organisations portent à la «Cinquième Suisse».

Suisse Tourisme est heureux de communiquer les noms des gagnants des séjours en Suisse parmi les nouveaux membres du Réseau Suisse, ayant adhérés an 2012.

Il s’agit de : M. Olivier Moullet (France), Mme Nikolina Stankovic (Bosnie et Herzogévine), M. Markus Real (Lichstenstein), M. Francisco Campiche (Brésil). M. Peter Schuetz (Australie) et M. Hans Egg (Etats-Unis). 

Suisse Tourisme et les hôteliers des différentes destinations se réjouissent déjà de les accueillir en Suisse.

 

En  2013 les nouveaux membres du Réseau Suisse prennent part automatiquement au tirage au sort de courts séjours dans les alpes et les villes suisses. L'inscription se fait sur le site www.myswitzerland.com/aso.

 

Pour devenir membre du « Réseau Suisse », il vous faut vous rendre sur la rubrique "Réseau Suisse" du lien suivant : www.myswitzerland.com/aso 

 

Pour devenir membre de SwissCommunity.org, il vous faut vous rendre sur le site suivant et vous inscrire www.swisscommunity.org

 

Pour plus d’informations sur les offres de l’OSE, rendez-vous sur la rubrique « Offre » du site Internet de notre organisation : www.aso.ch

 

 

28.03.13, Ariane Rustichelli, Communications & Marketing
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