04.07.17 Unis de gauche à droite pour défendre l'accès de la "Cinquième Suisse" aux banques

 


La Commission de politique extérieure du Conseil national vient de déposer une motion (par 19 voix contre 0 et 1 abstention) exigeant que PostFinance revoie ses prestations pour la «Cinquième Suisse». Depuis 2008, les Suisses de l'étranger rencontrent de grandes difficultés à maintenir des relations bancaires avec la Suisse. Nos compatriotes à l'étranger ont pourtant besoin d’un compte, notamment pour contracter une assurance-maladie, recevoir les prestations de leur caisse de pension ou gérer les revenus et dépenses liés à un bien immobilier.

 

Afin de soutenir l’accroissement constant de la mobilité internationale de nos concitoyens (2% de progression annuelle), il est important de lever au maximum les entraves liées à ladite mobilité. Or, depuis 2008, les banques en Suisse refusent très souvent d'accepter les Suisses de l'étranger comme clients et, lorsqu’elles les acceptent, les frais de gestion des comptes sont en général largement supérieurs à ceux demandés aux personnes résidant en Suisse.

 

Sur proposition de Laurent Wehrli (PLR/VD), la Commission de politique extérieure du Conseil national a déposé une motion exigeant que PostFinance revoie ses prestations de service universel relatif aux paiements pour l’étendre aux Suisses de l’étranger afin de leur permettre de satisfaire à leurs obligations. PostFinance, dont l’actionnaire principal est la Poste suisse – détenue par la Confédération – a une responsabilité particulière vis-à-vis des citoyens suisses.

 

Cette motion intervient alors que le 4 mai dernier, le Conseil national a refusé à trois voix près la motion de Roland Rino Büchel (UDC/SG) qui demandait également que tous les Suisses de l’étranger puissent ouvrir un compte auprès d’une banque d’importance systémique. Le rejet de cette motion avait soulevé une vague d’indignation de la part des Suisses expatriés.

 

Le conseiller aux Etats et vice-président de l’Organisation des Suisses de l’étranger (OSE) Filippo Lombardi (PDC/ TI) a déposé le 16 juin 2017 une motion sur les banques «too big to fail» cosignée par 35 conseillers aux Etats. Il demande au Conseil fédéral de garantir que tous les Suisses de l’étranger puissent ouvrir un compte dans une banque d’importance systémique.

 

Depuis 9 ans, la question bancaire est au cœur des discussions du Conseil des Suisses de l'étranger (CSE) et ni les demandes répétées aux départements fédéraux compétents, ni les contacts pris avec les banques suisses, l’Association suisse des banquiers ou l’Ombudsman des banques n’a permis de trouver de solution à l’amiable. La résolution du problème doit donc passer par une modification législative.

 

Conférence de presse du 17.08.2017

En prémisse à la réunion du CSE, en août prochain à Bâle, l'OSE organise le jeudi 17 août 2017 à 10h30 une conférence de presse qui portera sur les prochaines actions de l’OSE concernant les relations bancaires pour la «Cinquième Suisse».