19.09.17 Banques et Suisses de l'étranger: le Conseil des États confirme le mouvement

 


C’est historique, alors que le problème semblait sans issue depuis presque dix ans, le Conseil des États et le Conseil national se sont exprimés en faveur des Suisses de l’étranger dans le dossier de la problématique bancaire durant cette session parlementaire d’automne. En effet, aujourd’hui à Berne, le Conseil des États a accepté par 23 voix contre 14 et 6 abstentions une motion déposée par Filippo Lombardi (PDC/TI) exigeant que tous les Suisses de l’étranger puissent ouvrir un compte dans une banque d’importance systémique.

 

Lors de sa prise de parole devant le Conseil des Etats, Filippo Lombardi, a rappelé que les instituts bancaires n’ont apporté aucune solution pour l’ensemble de la branche. Il a également rappelé que l’acceptation d’une motion ne constitue pas encore une modification de la législation, mais qu’il faut que le Conseil fédéral analyse ce problème et propose des solutions concrètes.

 

L’Organisation des Suisses de l’étranger (OSE) ne peut que saluer cette prise de conscience politique et souscrit à l’idée que dans la mesure où les banques d’importance systémique jouissent de facto d’une garantie implicite de la Confédération en cas de difficultés financières, voire de faillite, elles devraient être amenées, en contrepartie, à accepter les Suisses de l’étranger comme clients.

 

Le 11 septembre, le Conseil national (CN) a, pour sa part, accepté à une écrasante majorité (178 voix contre 4 et 7 abstentions) une motion déposée par la Commission de politique extérieure du CN exigeant que PostFinance revoie ses prestations de service universel relatif aux paiements pour l'étendre aux Suisses de l'étranger afin de leur permettre de satisfaire à leurs obligations.

 

Remo Gysin, président de l’OSE souligne que «les banques cherchent des clients dans le monde entier tout en rendant la vie de nos concitoyens à l’étranger difficile. Un modèle d’affaires qui exclut les Suissesses et Suisses de l’étranger est discriminatoire, discrédite la place financière et nuit à la Suisse.»


Depuis neuf ans en effet, la question bancaire est au cœur des discussions du Conseil des Suisses de l'étranger (CSE) et ni les demandes répétées aux départements fédéraux compétents, ni les contacts pris avec les banques suisses, l’Association suisse des banquiers ou l’ombudsman des banques n’ont permis de trouver de solution à l’amiable. La résolution du problème doit de ce fait passer par une modification législative.

 

L’OSE entend bien entendu poursuivre sa stratégie en trois axes présentée lors de son Congrès à Bâle, mais les votes du Conseil national et du Conseil des États démontrent que c’est à présent au Conseil fédéral de faire preuve de bon sens et de corriger une injustice subie par 10% des citoyens helvétiques.