Taxe d'exemption au service militaire

Tout citoyen qui, étant astreint au service, n’accomplit pas ou n’accomplit qu’une partie de ses obligations sous la forme d’un service militaire ou d’un service civil, doit s’acquitter d’une compensation en espèces, appelée taxe d’exemption de l’obligation de servir. Cette obligation est valable aussi bien en Suisse qu’à l’étranger. Cependant, depuis le 1er juin 1974, les Suisses de l’étranger doivent payer la taxe d’exemption uniquement pour les trois premières années d’un séjour ininterrompu à l’étranger. Ensuite, ils sont libérés de cette obligation. Les années pendant lesquelles un Suisse de l’étranger a été antérieurement  domicilié à l’étranger sont imputées sur cette période de trois ans. Cela signifie que les citoyens suisses nés à l’étranger et astreints aux obligations militaires ne paient en principe pas de taxe d’exemption de l’obligation de servir. 

 

Si des double-nationaux ont leur domicile dans leur second pays d’origine, ils ne doivent pas payer la taxe d’exemption si, pendant l’année concernée, ils ont accompli un service militaire ou un service civil, s’ils ont déjà payé une redevance ou s’ils ont déjà accompli les services ordinaires dans l’armée du second pays d’origine et sont à la disposition de celle-ci.