Service militaire dans des armées étrangères

Selon l'article 94 du Code pénal militaire, celui qui accomplit sans l'autorisation du Conseil fédéral du service militaire dans une armée étrangère sera puni d'une peine d'emprisonnement.

 

Par contre, le double-national qui accomplit du service militaire dans l'Etat de sa seconde nationalité n'est pas punissable s'il a également son domicile dans ce pays.