Obligation d'annonce à l'étranger

Il est important, que le citoyen ayant reçu un congé militaire s'annonce personnellement ou par écrit auprès de la représentation suisse compétente pour son lieu de résidence. Ceci doit être fait dans le délai d’un mois après le départ de la Suisse moyennant présentation du formulaire « demande de congé pour l’étranger ». Plus tard, il doit bien entendu aussi annoncer d’éventuels changements d’adresse. Dans le cas d’un déménagement dans un autre arrondissement consulaire, il doit également informer les représentations de l’ancien ainsi que du  nouveau lieu de résidence dechangements touchant à son dossier militaire. 

 

En général, un militaire au bénéfice d’un congé pour l’étranger est tenu de s’annoncer jusqu’à la fin de l’année civile marquant le terme d’un séjour ininterrompu de trois ans à l’étranger. Passé ce délai de trois ans, seuls les Suisses de l’étranger n’ayant pas de congé militaire ou devant s'acquitter de la taxe d’exemption de l’obligation de servir ont l’obligation de s'annoncer. Après expiration, l’obligation de s'annoncer reprend dès qu'un Suisse de l’étranger retourne en Suisse avec l'intention d'y rester plus de trois mois.