Double nationaux

Le service militaire des double-nationaux est une question qui, par définition, intéresse deux Etats. Il n'y a pas de problèmes pour les Suisses qui sont aussi citoyens français, italiens, autrichien, colombiens, argentins et américains (USA), car la Suisse a signé des accords avec ces pays.

 

Les double-nationaux dont le lieu de domicile ou de séjour se trouve en Suisse doivent accomplir leurs obligations militaires en Suisse. Les double-nationaux suisses-étrangers peuvent, sans risquer de sanctions, remplir leurs obligations militaires dans leur autre pays d'origine à condition d'avoir leur domicile dans cet autre Etat. Par contre, un départ dans cet autre Etat dans le seul but d'y accomplir le service militaire est passible de poursuites en Suisse en vertu du code pénal militaire.

 

La Suisse ne reconnaît pas seulement le service militaire accompli dans l'autre pays d'origine, mais aussi les services civils de remplacement ainsi que l'éventuel versement d'une somme d'argent à titre de compensation. Ces prestations libèrent le double-national de l'obligation d'accomplir les services militaires, mais pas de celle de s'annoncer et de s'acquitter des taxes de remplacement.

 

Les double-nationaux qui ont accompli leur service militaire en Suisse peuvent par contre avoir des problèmes si, à leur retour, le second pays d'origine ne reconnaît pas le service militaire accompli en Suisse et exige qu'ils accomplissent un deuxième service militaire dans leur seconde patrie.

 

Par conséquent, il est vivement recommandé à cette catégorie de double-nationaux de s'informer auprès des autorités militaires étrangères des conditions auxquelles ils sont soumis avant d'envisager de suivre une formation militaire en Suisse.

Vous pourrez obtenir des informations détaillées sur le service militaire des doubles nationaux auprès du groupe du personnel de l'armée.