Comment vos enfants deviennent-ils Suisses?

Suisse par filiation

D'après la loi sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse (LN) est suisse par naissance:

  • l'enfant de conjoints dont l'un au moins est suisse;
  • l'enfant d'une citoyenne suisse qui n'est pas mariée avec le père de cet enfant.

 

L'enfant étranger mineur dont le père est suisse mais n'est pas marié avec la mère acquiert la nationalité suisse par l'établissement du rapport de filiation avec le père, comme s'il l'avait acquise à la naissance.

 

Suisse par naturalisation facilitée

  • Jusqu'au 1er janvier 2006, un enfant étranger d'un père suisse qui n'était pas marié avec la mère ne devenait pas automatiquement suisse même s'il avait été reconnu par son père. Aussi, l'enfant né hors mariage d'un Suisse et d'une mère étrangère avant le 1er janvier 2006 peut faire une demande de naturalisation facilitée avant son 22ème anniversaire à condition d'avoir été reconnu légalement par son père suisse. Les enfants de plus de 22 ans peuvent former une demande de naturalisation facilitée s'ils ont des liens étroits avec la Suisse.
  • L'enfant étranger né avant le 1er juillet 1985 peut former une demande de naturalisation facilitée si sa mère était suisse à sa naissance ou avant et s'il a des liens étroits avec la Suisse.
  • L'enfant étranger qui n'a pu acquérir la nationalité suisse parce que l'un de ses parents l'avait perdue avant sa naissance peut obtenir la naturalisation facilitée s'il a des liens étroits avec la Suisse.

 

La naturalisation facilitée est accordée à condition que le requérant:

  • se soit intégré en Suisse;
  • se conforme à la législation suisse;
  • ne compromette pas la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse.

 

Si le requérant ne réside pas en Suisse, ces conditions sont applicables par analogie.

 

Suisse par réintégration

Lorsqu' un enfant est né à l'étranger et qu'il possède encore une autre nationalité, il perd par principe le droit de cité suisse si sa naissance n'a pas été annoncée, au plus tard jusqu'à 22 ans révolus, à une autorité suisse, dans notre pays ou à l'étranger. Il peut cependant, dans un délai de 10 ans, former une demande de réintégration. S'il a des liens étroits avec la Suisse, il peut former une demande même après l'expiration du délai.

 

Quiconque a dû renoncer à la nationalité suisse pour acquérir ou conserver une autre nationalité peut demander à être réintégré dans sa nationalité, même s'il réside à l'étranger, pour autant qu'il entretienne des liens étroits avec la Suisse.

 

Des liens étroits avec la Suisse sont généralement admis lorsque ces quatre conditions sont remplies:

  • le requérant passe régulièrement ses vacances en Suisse;
  • il a de fréquents contacts avec des personnes vivant en Suisse (notamment avec des membres de la famille et des connaissances);
  • il a des liens étroits avec des associations suisses à l'étranger et
  • il s'exprime dans l'une des langues nationales ou dans un dialecte suisse.

 

Des liens étroits avec la Suisse peuvent toutefois être considérés comme établis même si pas toutes les conditions énumérées sont remplies, c'est-à-dire si une ou plusieurs d'entre-elles sont remplies avec une intensité particulière. Ainsi, des liens étroits peuvent exister même si le requérant présente des lacunes linguistiques, pour autant qu'il remplisse l'une ou l'autre de ces conditions de façon intensive.