Suisse par mariage

Les ressortissants étrangers mariés à des Suisses de l'étranger peuvent présenter une demande de naturalisation facilitée après avoir vécu en communauté conjugale durant six ans au moins et sous condition d'avoir des liens étroits avec la Suisse.

 

Si le couple vit en Suisse, le conjoint étranger, (homme ou femme) peut présenter une demande de naturalisation facilitée si le couple réside en Suisse depuis cinq ans et s'il a vécu depuis trois ans au moins en communauté conjugale.

 

La naturalisation facilitée est accordée à condition que le requérant:

  • respecte la sécurité et l’ordre publics
  • respecte les valeurs de la Constitution
  • est apte à communiquer au quotidien dans une langue nationale, à l’oral et à l’écrit
  • participe à la vie économique ou l’acquisition d’une formation, et
  • encourage et le soutient l’intégration du conjoint, du partenaire enregistré ou des enfants mineurs sur lesquels est exercée l’autorité parentale.

 

La situation des personnes qui, du fait d’un handicap ou d’une maladie ou pour d’autres raisons personnelles majeures, ne remplissent pas ou remplissent difficilement les critères d’intégration est prise en compte de manière appropriée.

 

Avoir des liens étroits avec la Suisse signifie en particulier :

  • avoir effectué au moins 3 séjours en Suisse d’une durée minimale de 5 jours au cours des 6 années ayant précédé le dépôt de la demande
  • être apte à communiquer dans une langue nationale 
  • avoir des connaissances élémentaires sur la Suisse (géographie, histoire, politique, société) 
  • entretenir des contacts avec des Suisses ; pouvoir nommer des personnes de référence domiciliées en Suisse qui peuvent attester des séjours et des contacts.