Échange automatique de renseignements (EAR)

 

La Suisse s’est engagée à mettre en œuvre la norme internationale d’échange automatique de renseignements (EAR).

 

Cela signifie que les institutions bancaires suisses échangeront des données avec d’autres Etats au sujet de contribuables domiciliés à l’étranger. Avec certains États, l’échange automatique de renseignement sera appliqué dès 2017. D’autres États suivront en 2018.

 

Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans l’article paru dans la Revue Suisse :

http://www.revue.ch/fr/editions/2016/04/detail/news/detail/News/lechange-automatique-de-renseignements-ear-le-nouvel-univers-de-la-transparence-fiscale/

 

Pour plus d’informations, nous vous recommandons de consulter le site internet du secrétariat d’Etat aux questions financières internationales (SFI):

https://www.sif.admin.ch/sif/fr/home/themen/internationale-steuerpolitik/automatischer-informationsaustausch.html

 

PDF questions/réponses du SFI