S'inscrire pour élire et voter

En général

Chaque Suisse établi à l'étranger est soumis à l'obligation de se faire immatriculer ou plus précisément de se faire enregistrer auprès d'une de nos représentations diplomatiques ou consulaires à l'étranger. Un Suisse de l'étranger doit toujours remplir deux conditions s'il veut se faire immatriculer: avoir le droit de cité suisse et ne pas avoir de domicile en Suisse.

 

Une fois immatriculé auprès d'une représentation officielle suisse, vous pouvez aussi vous annoncer en vue de l'exercice de vos droits politiques.

 

Si vous changez de domicile à l'étranger, que ce soit à l'intérieur du même arrondissement consulaire ou en quittant définitivement l'arrondissement consulaire où vous résidiez initialement, vous devez l'annoncer à cette représentation pour lui permettre de signaler ce changement de domicile à votre commune de vote au moins six semaines avant la prochaine votation ou élection.

 

Commune de vote

Les Suisses de l’étranger votent dans leur dernière commune de domicile. Les Suisses qui n’ont jamais vécu en Suisse votent dans leur commune d’origine.

 

Si le matériel de vote est renvoyé à l’expéditeur trois fois de suite parce qu’il n’a pu être délivré à son destinataire, la commune de vote radie la personne concernée du registre des électeurs. Toutefois, il vous est possible de vous réinscrire à tout moment.

 

Les cantons ont la possibilité de créer un service central cantonal. Celui-ci doit assumer les taches des diverses communes de vote (tenue du registre électoral, expédition du matériel de vote, comptage de votre voix, etc.). En pareil cas, votre suffrage sera ensuite porté en compte dans la commune où se trouve le service central.

 

Expédition du matériel de vote

Le matériel officiel de vote est transmis directement par poste aux électeurs inscrits à leur domicile à l'étranger, sans passer par la représentation suisse. Le votant doit, pour sa part, envoyer à ses frais son bulletin de vote à la commune de vote. Etant donné que la Confédération ne peut être rendue responsable du bon fonctionnement de la poste étrangère, chaque Suisse de l'étranger doit assumer le risque d'une distribution retardée du matériel de vote à l'étranger ainsi que d'une arrivée tardive du bulletin de vote dans la commune de vote.

 

Doubles nationaux

La Suisse n'opère aucune distinction en matière de droits politiques selon qu'une personne est double nationale ou non. Néanmoins, nous attirons votre attention sur le fait que, dans certains Etats, la participation à des élections et votations étrangères entraîne la perte du droit de cité étranger.

 

Inscription

Vous souhaitez vous inscrire pour exercer vos droits politiques en Suisse ? Veuillez remplir le formulaire de requête pour l'exercice du droit de vote en Suisse et le retourner à la représentation suisse (ambassade ou consulat) auprès de laquelle vous êtes immatriculés.

 

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