Difficultés lors des votations  

Vous avez rencontré des problèmes lors des votations et élections ou votre participation au scrutin n’a pas été rendue possible ?

 

Les causes à ce problème peuvent être diverses. Il se peut en effet que le matériel de vote arrive trop tard ou alors qu’il vous parvienne dans une autre langue que celle souhaitée.

 

La Chancellerie fédérale a mis à disposition des Suisses de l’étranger trois lettres-modèles à envoyer à la commune de vote afin de remédier à ces problèmes. Si vous avez rencontré des difficultés du type de celles citées ci-dessous, n’hésitez pas à envoyer la lettre-modèle adéquate à votre commune de vote. 

 

Attention: si le matériel de vote arrive trop tard en raison du fonctionnement des postes locales dans le pays de résidence, il n’est pas possible d’agir depuis la Suisse.

 

 

Délai d’envoi / Réception tardive du matériel de vote

 

Depuis quelques temps, le matériel de vote arrive en retard à votre domicile à l’étranger. Le cachet de la poste révèle que votre commune de vote a envoyé le matériel de vote après le délai imposé de cinq semaines précédant le jour de la votation. Vous pouvez envoyer à votre commune la lettre-modèle A afin que cela n’arrive plus lors des prochaines votations ou élections :

Lettre-modèle A    

 

Depuis quelques temps, le matériel de vote arrive en retard à votre domicile à l’étranger. Le cachet de la poste révèle que votre commune de vote a respecté le délai d’envoi - cinquième semaine avant le jour de la votation - mais a envoyé le matériel de vote en courrier B/économique. Vous pouvez envoyer à votre commune la lettre-modèle B afin que cela n’arrive plus lors des prochaines votations ou élections :  

Lettre-modèle B

 

 

Langue du matériel de vote

 

Votre commune de vote vous a envoyé le matériel de vote dans la mauvaise langue.  Il est trop tard pour le recevoir dans votre langue maternelle avant la votation. Vous pouvez envoyer à votre commune la lettre-modèle C afin que cela n’arrive plus lors des prochaines votations ou élections :   

Lettre-modèle C

 

 

Attention: le droit de recevoir le matériel de vote dans sa propre langue ne vaut que pour les votations et élections fédérales ! Pour les votations cantonales, dans les cantons qui octroient le droit de vote au niveau cantonal aux Suisses de l’étranger, il n’y a que la possibilité de demander le matériel de vote cantonal dans une langue officielle du canton.

 

Le matériel de vote au niveau fédéral n’est disponible que dans les langues officielles de la Suisse, à savoir l’allemand, le français, l’italien et le romanche.