Droits politiques

Comme de nombreuses dispositions de notre législation touchent aussi directement nos compatriotes à l'étranger, vous avez en tant que Suisse de l'étranger depuis le 1er juillet 1992 la possibilité de voter par correspondance sur le plan fédéral depuis l'étranger. La condition y est cependant d'être immatriculé auprès d'une représentation suisse.

 

Si vous vous trouvez en Suisse durant des élections ou des votations, vous pouvez y participer également en Suisse soit par correspondance soit en déposant personnellement votre bulletin de vote dans l'urne de votre commune de vote. Si vous désirez en outre retirer personnellement votre matériel électoral vous en avez la possibilité à la condition de le faire savoir par écrit suffisamment tôt (au moins six semaines avant les prochaines votations ou élections) à votre commune de vote.

 

En tant que Suisse de l'étranger, vous pouvez non seulement prendre part aux élections du Conseil national (droit de vote actif), mais avez aussi le droit d'être élu au Conseil national, au Conseil fédéral ainsi qu'au Tribunal fédéral (droit de vote passif). En revanche, il ne vous est possible de participer à l'élection du Conseil des Etats que dans la mesure où le droit cantonal le prévoit. Certains cantons accordent également le droit de vote aux Suisses de l'étranger en matière cantonale. Il s'agit des cantons suivants :  Berne, Bâle-Campagne, Fribourg, Genève, Grisons, Jura, Neuchâtel, Soleure, Schwyz, Tessin (uniquement pour les citoyens originaires du canton du Tessin).

 

Les cantons de Zurich et de Bâle-Ville n'accordent pas le droit de vote en matière cantonale aux Suisses de l'étranger mais leur permettent de participer à l'élection du Conseil des Etats.

 

En outre, la loi vous donne la possibilité de signer sur les listes de signatures de votre commune les initiatives fédérales et les demandes de référendum sur le plan fédéral. Comme domicile, les Suisse indiquent leur adresse à l'étranger en précisant le pays et la commune.