Services bancaires

Depuis plusieurs années, l’accès aux services bancaires suisses depuis l’étranger est de plus en plus soumis à des restrictions. Cela est dû aux réglementations en vigueur dans les différents pays qui appliquent souvent des normes juridiques limitant l’accès au marché pour les prestataires de service étrangers. Par ailleurs, les sanctions internationales à l’encontre de certains pays (voir liste des pays du Seco) entravent la fourniture de prestations financières depuis la Suisse et également les services de banque en ligne. En raison des standards internationaux en la matière, le droit de surveillance suisse exige des instituts bancaires suisses qu’ils tiennent compte, pour chaque relation client, du risque lié au pays en termes notamment de blanchiment d’argent ou de corruption, ce qui peut entraîner l’application d’une obligation de diligence plus élevée et des restrictions accrues pour les clients qui y sont domiciliés. En raison des règles de compliance entraînant une hausse des coûts, les banques suisses ont décidé de concentrer leur offre sur les marchés où le portefeuille de clients reste, après évaluation, économiquement viable. D’autres banques servent les Suisses de l’étranger sans distinction et conformément aux réglementations spécifiques. D’autres banques encore se concentrent sur le marché intérieur.

 

Depuis plusieurs années, l’OSE s’emploie à améliorer la situation, par le biais notamment de différentes interventions au Conseil national ou au Conseil des Etats, de contacts directs avec les banques, de contacts avec les associations de la branche ainsi qu’avec les autorités fédérales.

 

Tous ces efforts n’ont pas été vains: les Suisses vivant dans de nombreux pays différents  peuvent entretenir des relations bancaires avec plusieurs banques suisses.

 

Il s’agit cependant de tenir compte des points suivants :

 

  • Avant un départ à l’étranger, les Suisses doivent impérativement s’entretenir avec la banque le plus tôt possible car l’offre de produits et de services peut être variable d’un pays à l’autre et être plus restreinte comparativement à la Suisse. Par ailleurs, certaines banques font également une distinction entre les clients actuels qui partent pour l’étranger et les nouveaux clients qui souhaitent établir une relation bancaire en étant déjà établis à l'étranger.
     
  • Durant le séjour à l’étranger, il peut être judicieux de séparer les paiements effectués à partir de comptes suisses (p. ex. versements AVS, de rentes ou d’assurance, revenus locatifs, etc.) des revenus obtenus à l’étranger. Il convient également de signaler aux banques suisses et étrangères tout changement de domicile durant le séjour à l’étranger (p. ex. déménagement de la France au Canada).
      
  • En cas de retour en Suisse, il est recommandé de contacter la banque le plus tôt possible, afin de pouvoir se procurer, si nécessaire, le certificat de provenance des biens acquis à l’étranger ou des documents fiscaux afin que la relation bancaire puisse être actualisée.

 

Toute personne qui, malgré une réclamation, n’est pas satisfaite de la solution proposée par sa banque peut s’adresser à l’Ombudsman des banques suisses (www.bankingombudsman.ch). Des procédures de conciliation sont proposées gratuitement aux clients des banques. Cette institution indépendante est au service de tous les clients bancaires, y compris les Suisses de l’étranger.

 

Dans la mesure où les offres des banques les mieux adaptées aux différents cas particuliers dépendent des circonstances individuelles et d’autres paramètres, il est recommandé de s’adresser à plusieurs banques afin de connaître l’étendue de leurs prestations et leurs coûts. Cela permet de prendre une décision en connaissance de cause.

 

Vous trouverez, sous les liens suivants, les banques proposant des services aux Suisses de l’étranger, leurs conditions et leurs adresses de contact :