Banques

Depuis 2008, les Suisses de l’étranger éprouvent des difficultés à ouvrir un compte en Suisse ou à maintenir des relations bancaires à des conditions raisonnables.


L’OSE agit depuis plusieurs années à différents niveaux pour trouver une solution à ce problème qui touche un grand nombre de Suisses de l’étranger. Elle est d’une part intervenue auprès des banques directement et d’autre part, auprès de l’association suisse des banquiers, de l’union des banques cantonales suisses, de l’ombudsman des banques du surveillant des prix et du Département fédéral des finances. Sur la base de l’intervention de l’OSE, le surveillant des prix avait procédé en 2012 à une enquête sur les conditions appliquées par les établissements financiers aux Suisses de l’étranger.


Des interventions parlementaires ont également été déposées au sujet de cette question. L’OSE a également et l’occasion de faire valoir son point de vue dans différentes prises de position. Du fait du principe de la liberté contractuelle qui prévaut dans le domaine des banques, la résolution de ce problème n’est pas aisée.



Afin de disposer d’une vue d’ensemble des politiques pratiquées par les établissements financiers à l’égard des clients résidant hors des frontières nationales, l’Organisation des Suisses de l’étranger a procédé à un sondage. Vous trouverez les résultats ici (situation novembre 2016) :

Tabelle des conditions bancaires pour les Suisses de l'étranger (PDF)

 

 

Plus d’informations sur les banques :

 

Résolutions adoptés par le Conseil des Suisses de l'étranger

 

Frais de tenue de compte; Tabelle banques surveillance des prix (PDF) août 2012

 

Prise de position de l'OSE sur l'accord FATCA

 

Prise de position de l'OSE sur la loi fédérale sur les établissements financiers