Versement en espèces du 2ème pilier

En cas de départ définitif à l'étranger, il est possible, en dehors des pays de l'UE/AELE, de se faire verser tout ou partie du capital du 2ème pilier. Il est recommandé de se renseigner suffisamment tôt sur les modalités auprès de sa caisse de prévoyance. La caisse de prévoyance peut refuser le versement du capital du 2ème pilier si, lors de la demande, vous avez déjà atteint l'âge auquel votre caisse de prévoyance prévoit la possibilité d'une retraite anticipée. Vous recevrez alors une rente du 2ème pilier.

 

En cas de versement du capital du 2ème pilier, il est recommandé de conclure une assurance pour les risques invalidité et décès.

 

Règles spécifiques en cas d'émigration dans un Etat de l'UE ou de l'AELE

L'accord sur la libre circulation des personnes conclu avec les pays de l'UE et l'AELE a également entraîné des modifications dans le domaine du 2ème pilier, notamment pour ce qui concerne le versement en espèces de la prestation du 2ème pilier.

 

Il n'est en principe plus possible de se faire verser le capital du 2ème pilier dans les Etats suivants si l'on y est obligatoirement assuré pour les risques vieillesse, invalidité et décès : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grande-Bretagne, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays Bas, Portugal, Suède, Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Slovaquie, Slovénie, République tchèque, Islande, Norvège, Roumanie et Bulgarie. En cas de départ définitif pour le Liechtenstein, le versement en espèces était déjà exclu avant.

 

Cette restriction concerne surtout les personnes qui émigrent dans l'un de ces pays alors qu'elles se trouvent encore dans la vie active et qui sont assurées obligatoirement pour les risques vieillesse,  invalidité et décès dans leur pays de résidence. Il existe cependant une exception : ainsi, un indépendant pourra retirer le capital de son 2ème pilier pour se mettre à son compte si la législation de son pays de résidence ne prévoit pas une assurance obligatoire pour les risques précités pour les indépendants.

 

En revanche, les personnes qui, à l'âge de la retraite quittent définitivement la Suisse pour l'un des pays mentionnés plus haut pourront, même après le 1er juin 2007, retirer leur capital de 2ème pilier.

 

De même, il demeure possible d'utiliser le 2ème pilier pour financer, construire, rénover son logement principal ou amortir une hypothèque, et ce, même si le bien immobilier se situe dans l'un des pays mentionnés plus haut.

 

Enfin, le versement de la partie surobligatoire du 2ème pilier reste toujours possible.