2ème pilier

Alors qu'en Suisse la prévoyance professionnelle (2ème pilier) est obligatoire pour les salariés et facultative pour les indépendants, seule l'assurance facultative est en principe ouverte aux Suisses domiciliés à l'étranger.

 

Lorsque les rapports de travail arrivent à leur terme, la protection acquise en matière de prévoyance sous la forme d'une prestation de libre passage est en principe reportée sur le compte de I'institution de prévoyance du nouvel employeur. Les Suisses de l'étranger peuvent quant à eux soit continuer de s'assurer auprès de leur précédente caisse de pension, si son règlement le permet, ou auprès de l'institution supplétive, soit déposer le capital sur un compte ou une police de libre passage auprès d'une banque ou d'une assurance. Un paiement en espèces du montant n'est qu'exceptionnellement autorisé sous certaines conditions et n'est possible que sur demande: lorsque l'on quitte définitivement la Suisse (sous réserve de remplir les conditions), lorsque l'on s'établit à son compte ou lorsque le montant de la prestation de sortie est inférieur au montant annuel des cotisations de l'assuré.

 

En adhérant à une caisse de retraite et de la sorte à une institution de prévoyance sociale, vous pouvez vous assurer contre les risques de décès et d'invalidité, ainsi que disposer d'une rente-vieillesse en sus de la rente minimum assurée par l'AVS, ce qui vous permettra de maintenir pour une large part votre ancien niveau de vie après la retraite.

 

Le 1er janvier 1985 est entrée en vigueur la loi sur la prévoyance professionnelle (LPP), qui doit compléter le système suisse de prévoyance dans les cas d'AVS et d'AI (qui constituent le 1er pilier). Etant donné que l'AVS et l'AI permettent «uniquement» de couvrir de manière convenable les besoins vitaux minimums, la prévoyance professionnelle doit assurer le maintien d'un train de vie auquel on était accoutumé.

 

Le deuxième pillier couvre les risques vieillesse, ivalidité et survivants.

 

Le montant et la forme de la prestation varient d'une institution de prévoyance à l'autre (il incombe à ces institutions d'organiser et d'administrer leur prévoyance). Les différences sont parfois sensibles. La loi prescrit cependant une prévoyance minimale au sens d'une protection minimum.