Résiliation et exclusion

Les assurés peuvent résilier l'assurance facultative pour la fin d'un trimestre. Le formulaire officiel de résiliation est délivré par la CSC ou par la représentation suisse à l'étranger compétente.

 

Les Suisses de l'étranger sont exclus de l'assurance facultative s'ils n'ont pas acquitté entièrement les cotisations dues pour une année civile avant le 31 décembre de l'année suivante. Il en va de même s'ils ne remettent pas avant le 31 décembre de l'année suivante les justificatifs requis.