Règles spéciales pour l'UE/AELE

 

Assurés à l'AVS/AI facultative résidant dans un Etat membre de l'UE

Les personnes assurées à titre facultatif résidant dans les Etats membres de l'UE suivants: Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, France, Grèce, Espagne, Grande-Bretagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Suède, pouvaient rester assurées au plus tard jusqu'au 31 mars 2007, celles qui ont 50 ans révolus avant le 1er avril 2001 peuvent rester assurées jusqu'à l'âge légal de la retraite. De nouvelles adhésions ne sont plus possibles.

 

Les personnes assurées à titre facultatif résidant dans les Etats membres de l'UE suivants: Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Slovaquie, Slovénie, République tchèque peuvent rester assurées au plus tard jusqu'au 31 mars 2012, celles qui ont 50 ans révolus avant le 1er avril 2006 peuvent rester assurées jusqu'à l'âge légal de la retraite.

De nouvelles adhésions ne sont plus possibles.

 

Les personnes assurées à titre facultatif résidant dans les Etats membres de l'UE Bulgarie et Roumanie peuvent rester assurées au plus tard jusqu'au 31 mars 2015, celles qui ont 50 ans révolus avant le 1er juin 2009 peuvent rester assurées jusqu'à l'âge légal de la retraite.

 

Les personnes assurées à titre facultatif résidant dans l'Etat membre de l'UE Croatie peuvent rester assurées au plus tard jusqu'au 31 décembre 2022, celles qui ont 50 ans révolus avant le 1er janvier 2017 peuvent rester assurées jusqu'à l'âge légal de la retraite.

 
De nouvelles adhésions ne sont plus possibles.

 

 

Assurés à l'AVS/AI facultative résidant dans un Etat membre de l'AELE

Les personnes assurées à titre facultatif résidant dans les Etats membres de l'AELE pouvaient rester assurées au plus tard jusqu'au 31 mai 2008, celles qui ont eu 50 ans révolus avant le 1er juin 2002 peuvent rester assurées jusqu'à l'âge légal de la retraite. De nouvelles adhésions ne sont plus possibles.