Cotisations à l'assurance facultative

Les assurés qui exercent une activité lucrative acquittent des cotisations égales à 9,8% (AVS 8,4%, AI 1,4%) du revenu du travail.

 

Les assurés sans activité lucrative paient une cotisation de 914.- à 22'850.- francs suisses par an d'après leur fortune et leur revenu acquis sous forme de rentes. Les personnes mariées sans activité lucrative paient des cotisations calculées sur la moitié de la fortune et du revenu sous forme de rente du couple. Elles sont toutefois dispensées de les payer si le conjoint est assuré et a payé au moins le double de la cotisation minimale comme personne active (1828.- francs).

 

Une contribution aux frais administratifs est perçue en sus. Elle correspond à 3% du montant des cotisations dues. Les cotisations doivent être payées en francs suisses directement à la Caisse Suisse de compensation à Genève.

 

En règle générale, la rente complète n'est versée à une personne affiliée à l'assurance facultative AVS/AI que si elle peut faire valoir un nombre d'années de cotisations égal à celui d'un assuré à titre obligatoire. Lorsque la durée de cotisations est incomplète et que cette lacune s'est produite avant 1979, il est possible de porter automatiquement et gratuitement au compte de l'assuré une année de cotisations pour au moins 20 années de cotisations, deux années dès 27 années de cotisations et trois années à partir de 34 années de cotisations.