Adhésion à l'AVS/AI obligatoire

Sont assurés à titre obligatoire les ressortissants suisses qui travaillent à l'étranger :

  • au service de la Confédération
  • au service d'organisations internationales avec lesquelles le Conseil fédéral a conclu un accord de siège
  • au service d'organisations d'entraide privées bénéficiant de subventions importantes de la part de la Confédération

 

Les étudiants sans activité lucrative qui suivent une formation à l'étranger et quittent leur domicile en Suisse peuvent continuer de s'assurer à titre obligatoire jusqu'au 31 décembre de l'année au cours de laquelle ils ont 30 ans révolus, à condition d'avoir été assurés au moins pendant cinq années consécutives immédiatement avant d'entamer leur formation.

 

Les personnes qui travaillent à l'étranger pour un employeur en Suisse peuvent (d'entente avec l'employeur) continuer d'être assujetties à l'AVS obligatoire, dans la mesure où elles ont été assurées à l'AVS (à titre obligatoire ou facultatif) pendant au moins cinq années consécutives immédiatement auparavant.

 

Les conjoints sans activité lucrative de personnes qui sont assurées à l'AVS/AI obligatoire à l'étranger peuvent s'assujettir (facultativement) à l'assurance obligatoire.

 

La loi prévoit pour toutes ces demandes un délai de six mois après le départ de la Suisse.