Adhésion à l'AVS/AI facultative 

Pour s'assurer facultativement, il faut remplir les trois conditions suivantes:

  • avoir la nationalité suisse, celle d'un Etat de l'Union européenne ou de l'AELE,
  • résider hors de l'Union européenne ou de l'AELE, et
  • avoir été assuré immédiatement avant le départ pendant 5 années consécutives à l'AVS/AI. Il n'est pas demandé d'avoir cotisé pendant 5 ans, mais bien d'avoir été assuré. Pour les mineurs et les personnes mariées sans activité lucrative qui sont libérés du paiement des cotisations, les années de domicile en Suisse comptent en effet comme années d'assurance.

 

Celui qui désire adhérer à l'assurance facultative présente à cet effet, sa demande d'adhésion à la Caisse suisse de compensation (CSC) à Genève. Cette demande doit être adressée dans un délai d'un an à compter de la sortie de l'assurance obligatoire.

 

Le Suisse de l'étranger qui est admis à l'assurance facultative est par la même assuré aussi bien auprès de l'AVS que de l'assurance-invalidité.

 

Lorsque vous avez à prendre une décision au sujet de votre adhésion à l'AVS/AI facultative, vous devriez être conscient du fait que nombre de législations étrangères sur les assurances sociales invalidité-vieillesse prévoient des réductions de prestations lorsque les assurés disposent, en sus de leurs rentes, d'autres sources de revenu, en particulier de rentes étrangères.

 

Seuls les responsables des assurances sociales du pays entrant en considération peuvent vous préciser si et, le cas échéant, dans quelle mesure il est tenu compte de la rente de l'AVS/AI (en tant que source de revenu) dans le calcul de la rente etrangère.