Assurance-maladie dans l'UE/AELE

Dans quel pays s'assurer ?

Les règles relatives aux assurances sociales entre les Etats de l'UE/AELE et la Suisse sont régies par l'accord sur la libre circulation des personnes que la Suisse a conclu avec ces Etats. Ces accords ont en effet instauré une coordination des systèmes d'assurances sociales de ces différents pays visant principalement à déterminer l'Etat compétent et les procédures de coordination.

 

Dans le cadre de l'assurance-maladie, l'accord prévoit que l'Etat compétent est généralement l'Etat dans lequel une personne travaille. Ainsi, un Suisse établi par exemple en France et travaillant en France sera soumis au régime français de l'assurance-maladie.

 

Des règles spécifiques existent selon les catégories de personnes :

 

Frontaliers

Les frontaliers et les membres non actifs de leur famille doivent s'assurer dans le pays dans lequel le frontalier exerce une activité lucrative. Toutefois, dans certains pays, les frontaliers et les membres non-actifs de leur famille peuvent choisir l'Etat dans lequel ils veulent s'assurer.

 

Rentiers

Les rentiers de l'AVS/AI, de l'assurance-accident, de la prévoyance professionnelle doivent en principe s'assurer en Suisse s'ils ne reçoivent pas une rente de leur Etat de résidence.

 

Si le rentier reçoit une rente de son pays de résidence, c'est dans ce pays qu'il devra s'assurer contre la maladie, même si la rente qu'il perçoit du pays de domicile est inférieure à la rente suisse.

 

Si le rentier est domicilié dans un pays duquel il ne perçoit pas de rente mais perçoit une rente suisse ainsi qu'une rente d'un autre Etat de l'UE/AELE, il devra s'assurer dans le pays dans lequel il a été assuré le plus longtemps pour le risque vieillesse.

 

Il existe ici aussi, selon les pays des exceptions aux principes généraux.

Comme par exemple les rentiers domicilié(e)s en Allemagne, en France, en Italie, en Autriche ou en Espagne, ainsi que leur membres de famille sans activité lucrative qui ont la possibilité de se faire exempter de l’obligation d’assurance en Suisse à condition de s’affilier au système d’assurance-maladie du pays de résidence (droit d’option en matière d’assurance, voir lien « Tableau récapitulatif assurance-maladie UE/AELE »).

 

En Suisse, c'est l'institution commune LAMal qui est chargée de vérifier l'affiliation des rentiers suisses à une assurance-maladie suisse.

 

Personnes recevant des prestations de chômage de la Suisse

Ces personnes sont assurées en Suisse contre la maladie. Comme pour les cas précédents des possibilités de choisir l'Etat compétent existent selon l'Etat de résidence.

 

Les personnes assurées en Suisse paieront des primes calculées en fonction de l'Etat dans lequel elles résident. Des réductions de primes sont possibles à certaines conditions. Pour plus de détails, nous vous conseillons de consulter les sites Internet indiqués dans les liens.

 

Où se faire soigner ?

Les personnes assurées dans un Etat de l’Union européenne doivent se faire soigner dans leur Etat de résidence. Les personnes assurées en Suisse ou dans un autre Etat de l’UE ont droit, dans leur pays de résidence, aux mêmes soins aux mêmes conditions, comme si elles étaient assurées dans le pays de résidence.

 

Les personnes assurées à l’assurance-maladie sociale suisse selon la loi sur l’assurance-maladie (par ex. frontaliers et membres de leur famille, bénéficiaires de rente suisse et membres de leur famille, bénéficiaires de prestations de chômage suisses et membres de leur familles) peuvent choisir de se faire soigner dans leur pays de résidence ou en Suisse. Pour les traitements en suisse, ces personnes paient l’intégralité de la participation aux coûts, comme les vivant en Suisse.

 

Cas spécial: séjour/vacances  - lieu de traitement

Sur présentation de la carte européenne d’assurance-maladie (CEAM), les personnes assurées à un régime social d’assurance-maladie suisse ou de l’Union européenne ont droit , en cas de maladie ou de maternité durant un séjour sur le territoire suisse ou sur le territoire d’un autre Etat membre de l’UE, à toutes les prestations qui s’avèrent nécessaire du point de vue médical au cours du séjour, compte tenu de la nature des prestations et de la durée prévue du séjour.